Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site remisabouraud.com les présentes mentions légales.

L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site remisabouraud.com est assurée par Rémi Sabouraud, domiciliée 3 rue Emile Fassin, 13200 Arles, dont l’adresse e-mail est remi.sabouraud@gmail.com.

La personne est assujettie à la TVA, numéro FR41502277973.

L’hébergeur

L’hébergeur du site remisabouraud.com est la Société SAS OVH – www.ovh.com, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, BP 80157 – 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : +33 972 10 10 07.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site remisabouraud.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Limite de responsabilité

La société Rémi Sabouraud ne saurait être tenue pour responsable des erreurs rencontrées sur le site remisabouraud.com, problèmes techniques, interprétation des informations publiée et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la société Rémi Sabouraud.

Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :

soit par voie postale : 3 rue Emile Fassin, 13200 Arles

soit par courrier électronique : remi.sabouraud@gmail.com

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la société Rémi Sabouraud s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.